Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés)

Au paragraphe 2, au premier alinéa de l'article R. 543-176, après le mot : « faciliter », sont insérés les mots : « leur réemploi, leur réutilisation, ».