La section 1 du chapitre Ier du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifiée ainsi qu'il suit :
1° L'article D. 661-5 est ainsi modifié :
a) Le g du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) Le responsable des missions relevant de l'instance nationale des obtentions végétales » ;
b) Le dernier alinéa du I est supprimé ;
c) Au dernier alinéa du II, après les mots : « et 6° », sont insérés les mots : « du I » et les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots « cinq ans » ;
2° L'article D. 661-7 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « neuf autres » sont remplacés par les mots : « onze autres » et les mots : « Ces quatorze membres » sont remplacés par les mots : « Ces seize membres » ;
b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
3° Au II de l'article D. 661-9, les mots : « après avis du comité plénier » sont supprimés et les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans ».