Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales mentionnées aux articles R. 7122-18 et suivants du code du travail)

Au deuxième alinéa de l'article R. 7122-19 du même code, les mots : « aux 1° à 3° » sont remplacés par les mots : « aux 1° et 2° » et les mots : « des entrepreneurs du spectacle, » sont supprimés.