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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales mentionnées aux articles R. 7122-18 et suivants du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-926 du 18 août 2014 relatif à la composition des commissions consultatives régionales mentionnées aux articles R. 7122-18 et suivants du code du travail)


Les 1° à 4° de l'article R. 7122-18 du code du travail sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Trois membres représentant les personnels artistiques et techniques ;
« 2° Trois membres représentant les auteurs ;
« 3° Trois personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence en matière de sécurité des spectacles et de relations du travail. »