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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux)
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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2014-924 du 18 août 2014 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux)
Le présent décret entre en vigueur à compter du premier jour du mois qui suit sa publication.