Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)

I. - Les articles 19, 20, 21, 23 à 30 et 32 à 33 du même décret sont abrogés.
II. - Les intitulés des titres IV, VII et VIII du même décret sont supprimés.