Au second alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « l'article 4 du décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 7 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale ».