Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)

Au second alinéa de l'article 16 du même décret, le mot : « avait » est remplacé par le mot : « aurait ».