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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)


L'article 13 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 13.-Le grade de médecin de 2e classe comprend neuf échelons.
« Le grade de médecin de 1re classe comprend six échelons.
« Le grade de médecin hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial. »