Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-922 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux)

Après l'article 5, l'intitulé dutitre III est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III.-Nomination, classement, titularisation et formation obligatoire ».