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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-915 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-915 du 19 août 2014 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)


L'article 1er du décret du 9 septembre 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au IV, les mots : « peut être désigné, par arrêté du ministre chargé de l'économie, sur proposition du commissaire aux participations de l'Etat » sont remplacés par les mots : « assiste le commissaire aux participations de l'Etat » ;
2° Il est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - L'agence comprend, outre des services communs, des unités de travail sectorielles et d'expertise. »