Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
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EMPLOIS |
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE (en pourcentage du traitement indiciaire brut) |
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Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature Personnels exerçant des fonctions d'enseignement |
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