Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-909 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2003-1286 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains personnels de l'Ecole nationale de la magistrature)

A l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé, après les mots : « aux personnels exerçant des fonctions de direction », sont ajoutés les mots : « , à l'exception de celles de directeur et de secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature, ».