Articles

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)


A l'article 8, les mots : « chef de cabinet et secrétaire général » sont remplacés par les mots : « et chef de cabinet ».