Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)


Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « de sous-directeur, de chef de cabinet ou de secrétaire général » sont remplacés par les mots : « de sous-directeur ou de chef de cabinet ».