Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)

L'article 4 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Les sous-directeurs, le chef de cabinet et le secrétaire général » sont remplacés par les mots : « Les sous-directeurs et le chef de cabinet » ;
2° Le second alinéa est supprimé.