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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-908 du 18 août 2014 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale de la magistrature)


L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Il est pourvu aux emplois mentionnés à l'article 1er par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, sur proposition du directeur de l'école.
« Les sous-directeurs sont placés auprès des directeurs adjoints par décision du directeur de l'école, après avis de son conseil d'administration. »