Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 5 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et les vice-recteurs mentionnés à l'article 1er du présent décret » et, après les mots : « dans le ressort de l'académie », sont ajoutés les mots : « ou dans celui du vice-rectorat » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé.