Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-907 du 19 août 2014 relatif à la déconcentration de certaines opérations de recrutement et de gestion concernant les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)
A l'article 1er du décret du 12 septembre 2001 susvisé, après les mots : « aux recteurs d'académie », sont ajoutés les mots : « et aux vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, du Département de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, ».