Définitions.
Les résidus de la vinification comprennent les marcs de raisins et les lies de vin.
Les « opérateurs » au sens du présent arrêté sont les distillateurs, les centres de méthanisation et les centres de compostage qui valorisent les résidus pour le compte du producteur.
Au sens du présent arrêté, le lot :
- est le volume de lies ou le poids de marcs reçu par l'opérateur, accompagné d'un titre de mouvement en cas de livraison des marcs de raisins ou des lies de vin à un opérateur ;
- correspond au poids de marcs de raisins reconnu par une pesée assortie du ticket de pesée en cas de valorisation par le producteur.