Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-904 du 18 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1613 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pomerol »)

Le 2° du XI du chapitre 1er du décret du 22 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
« 2° Aire et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées :
Les opérateurs suivants, connus comme vinifiant leurs vins dans des communes situées hors de l'aire géographique à la date du 31 juillet 2009, peuvent continuer ces opérations sur le territoire de ces communes jusqu'à la récolte 2021, sous réserve du respect des autres dispositions du cahier des charges :

Les opérateurs suivants, connus comme élevant leurs vins dans des communes situées hors de l'aire géographique à la date du 31 juillet 2009, peuvent continuer ces opérations sur le territoire de ces communes jusqu'à la récolte 2021, sous réserve du respect des autres dispositions du cahier des charges :