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Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)

Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)


Au 3° de l'article 3, les mots : « le numéro d'identification » sont remplacés par les mots : « la copie de la carte d'identification ».