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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)


Au premier alinéa de l'article 6, les mots : «, du délégué interministériel à la sécurité privée » sont supprimés.