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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)


L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au a du 1°, les mots : « délégué interministériel à la sécurité privée » sont remplacés par les mots : « délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur » ;
2° Au 4°, les mots : « de la loi du 12 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « du livre VI du code de la sécurité intérieure ».