Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité)


Le décret du 22 décembre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 30 du présent décret.