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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2014 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015)


Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2014-2015 sont fixés à compter du 1er septembre 2014 ainsi qu'il suit :


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015

Bourses sur critères sociaux

Type de bourses

Taux annuel sur dix mois
(en euros)

Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)

Echelon 0

Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale
selon les conditions de l'article R. 719-49 du code de l'éducation susvisé

Echelon 0 bis

1 007 €

1 208 €

Echelon 1

1 665 €

1 998 €

Echelon 2

2 507 €

3 008 €

Echelon 3

3 212 €

3 854 €

Echelon 4

3 916 €

4 699 €

Echelon 5

4 496 €

5 395 €

Echelon 6

4 768 €

5 722 €

Echelon 7

5 539 €

6 647 €