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Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)

Article AUTONOME (Arrêté du 8 août 2014 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile)


Article 11-7 T
Modalités de reconnaissance de certification étrangère européenne


Une personne désirant faire reconnaître une certification acquise dans un autre Etat membre de l'Union européenne doit en faire la demande auprès du ministre chargé des transports.


Appendice 11A
Déclaration relative à l'indépendance du validateur UE de sûreté aérienne


Appendice laissé intentionnellement vierge.


Appendice 11B
Durées minimale de formation


Un semestre calendaire est une des deux périodes de l'année courant de janvier à juin ou de juillet à décembre.
La formation initiale et périodique des personnes assumant une responsabilité générale au niveau national ou local en relation avec le respect de toutes les dispositions légales applicables dans le cas d'un programme de sûreté et de sa mise en œuvre, telle que prévue aux points 11.2.2 et 11.2.5 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, n'est pas soumise à une durée minimale.


Partie 1
Durées minimales de formation initiale, théorique et pratique, par typologie


Les durées présentées dans le tableau ci-dessous incluent, pour les typologies le nécessitant, la formation prévue au point 11.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.


Les durées présentées dans le tableau ci-dessous incluent, pour les typologies le nécessitant, la formation prévue au point 11.2.2 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé.


THÉORIE ET PRATIQUE
hors équipement

THÉORIE
équipements

IMAGERIE ET PRATIQUE
équipements

Typologie 1

21 heures

12 heures

14 heures

Typologie 2

50 h 15

12 heures

32 heures

Typologie 3

32 h 45

12 heures

20 heures

Typologie 4

19 h 10

12 heures

24 heures

Typologie 5

43 h 30

12 heures

20 heures

Typologie 6

51 h 30

12 heures

20 heures

Typologie 7

59 h 30

12 heures

38 heures

Typologie 8

14 h 45

12 heures

14 heures

Typologie 9

14 h 45

Sans objet

Sans objet

Typologie 10

74 heures

12 heures

50 heures


Partie 2
Durées minimales de formation initiale non certifiante par point de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé, théorique et pratique hors équipement


Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié

11.2.2 : formation de base

07 heures

11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs

03 h 30

11.3.2.7 : protection des aéronefs

03 h 30

11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages

03 h 30

11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection/le filtrage

03 h 30

11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autres que l'inspection/le filtrage

03 h 30

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6 à 11.2.3.10.

10 h 30

11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé

03 h 00

11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale

02 h 00

Formations délivrées par un instructeur certifié

11.2.3.3 CVFM (contrôle visuel-fouille manuelle) : inspection/filtrage du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport, limitée au contrôle visuel et à la fouille manuelle

10 h 30

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5.

21 h 00


Partie 3
Durées minimales de formation sur le tas relative à l'utilisation des équipements
Les équipements listés ci-dessous sont définis à l'article 12-0-1-2 :


RX

3 h 30

EDS simple vue / multivues

3 h 30 plus 2 heures par équipements de constructeurs différents

EDS vues en coupe et 3D

7 heures plus 2 heures par équipements de constructeurs différents

ETD

0 h 15

MTD

0 h 15

LEDS

0 h 20


Partie 4
Durées et périodicité minimale des formations périodiques imagerie (point 11.4.1 de l'annexe du règlement (UE) n° 185/2010 susvisé)


FAMILLES D'ÉQUIPEMENTS

DURÉE

PÉRIODICITÉ

RX et EDS simple vue multivues

6 heures

Semestre calendaire

EDS simple vue multivues coupes et 3D

6 heures

Semestre calendaire

RX et EDS simple vue multivues coupes et 3 D

9 heures

Semestre calendaire


Les durées d'entraînement périodique mentionnées ci-dessus sont à répartir sur l'ensemble des familles d'équipements utilisés par l'agent en formation périodique imagerie.
Partie 5
Durées et périodicités minimales des formations périodiques hors imagerie


DURÉE

PÉRIODICITÉ

Formations délivrées par un instructeur certifié

Typologie 1

6 heures

Semestre calendaire

Typologie 2

10 h 30

Semestre calendaire

Typologie 3

7 heures

Semestre calendaire

Typologie 4

6 heures

Semestre calendaire

Typologie 5

7 heures

Semestre calendaire

Typologie 6

10 h 30

Semestre calendaire

Typologie 7

10 h 30

Semestre calendaire

Typologie 8

3 heures

Semestre calendaire

Typologie 9

14 heures

Sur 5 ans

Typologie 10

14 heures

Semestre calendaire

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.1 à 11.2.3.5.

21 heures

Sur 5 ans

11.2.3.3 : contrôles visuels et fouilles manuelles du courrier et du matériel des transporteurs aériens, des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport.

5 heures

Sur 5 ans

Formations délivrées par un instructeur certifié ou qualifié

11.2.3.6 : fouille de sûreté des aéronefs

3 h 30

Sur 5 ans

11.2.3.7 : protection des aéronefs

3 h 30

Sur 5 ans

11.2.3.8 : vérification de concordance entre passagers et bagages

3 h 30

Sur 5 ans

11.2.3.9 : contrôles de sûreté sur le fret et le courrier autres que l'inspection/le filtrage ou accès à du fret ou du courrier aérien identifiable

3 h 30

Sur 5 ans

11.2.3.10 : contrôles de sûreté sur le courrier et le matériel des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d'aéroport autre que l'inspection/le filtrage

3 h 30

Sur 5 ans

11.2.4 : formation spécifique des personnes supervisant directement des personnes effectuant les contrôles de sûreté 11.2.3.6. à 11.2.3.10.

10 h 30

Sur 5 ans

11.2.6.2 : accès sans escorte aux zones de sûreté à accès réglementé

2 heures

Durée de validité maximale des titres de circulation aéroportuaire

11.2.7 : sensibilisation à la sûreté générale

1 h 30

Sur 5 ans


Appendice 11 C
Grilles de suivi de formation sur le tas et d'évaluation des compétences


La grille mentionnée à l'article 11-2-1-2 comprend notamment les dates et horaires sur poste ainsi que le nom du ou des tuteurs et de leurs assistants éventuels.


Elle permet d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la formation sur le tas. A cette fin, y figurent notamment les éléments suivants :


DATE
et horaires

POSTE
de travail

TUTEUR
et assistant

THÈME

ITEM

COMPRÉHENSION

ÉMARGEMENTS
stagiaire et tuteurs

IFPBC

Procédures

Pp 1

Pp 2


Procédure humaine de levée de doute (LAF)

Plaf

Portique

Fp 1


Magnétomètre portatif

Fm 1


Détecteur de traces d'explosif

Fd 1


RX 1

Fr 1

LEDS1

Fl 1


Equipement 1

Fe 1

IFBS

Procédures

Pp1


Equipement 2

Fe 2

PIF personnel

PARIF