Article 6 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-25 du 11 juillet 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Mille Pattes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes)

La présente décision sera notifiée à l'association Mille Pattes et publiée au Journal officiel de la République française.