Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-24 du 11 juillet 2014 modifiant les décisions n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 et n° 2011-16 du 11 janvier 2011 autorisant l'association FMC Radio à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio)

La présente décision sera notifiée à l'association FMC Radio et publiée au Journal officiel de la République française.