Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-PA-19 du 16 juin 2014 modifiant la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil et à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.