Article 21 AUTONOME (Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)

En cas de vacance d'un siège d'un représentant titulaire, le siège est attribué à un représentant suppléant de la même liste.
En cas de vacance d'un siège de représentant suppléant, le siège est attribué au premier candidat non élu de la même liste.