Article 18 AUTONOME (Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et transmis au directeur général de l'Office national des forêts ainsi qu'aux délégués de chaque liste.