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Article 13 AUTONOME (Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)

Article 13 AUTONOME (Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)


Un bureau de vote central est institué. Il procède au dépouillement des bulletins et à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désigné par le directeur général de l'Office national des forêts ainsi que le délégué de liste en présence visé à l'article 10.