Article 3 AUTONOME (Décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Office national des forêts)

La commission consultative paritaire est composée comme suit :
1° Représentants de l'administration :

- le directeur général ou son représentant ;
- trois membres titulaires appartenant à un corps de catégorie A ou assimilé.

2° Représentants du personnel :

- deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe A comprenant les types IV à VI ;
- deux représentants titulaires au titre des personnels relevant du groupe B comprenant les types I à III.