ANNEXE 4
I.-CEPC remis en main propre ou par voie postale
1. Exemplaire administration
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
2. Exemplaire candidat
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
3. Exemplaire école de conduite
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
4. Notice explicative
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
II.-CEPC remis par voie électronique (mél ou adresse web)
1. Exemplaire CEPC favorable des catégories B et B1
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
2. Exemplaire CEPC favorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
3. Exemplaire CEPC favorable des catégories A1, A2 et A
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
4. Exemplaire CEPC favorable pour les candidats bénéficiant des dispositions de l'article R. 224-20 du code de la route
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
5. Exemplaire CEPC régularisation du permis de conduire
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
6. Notice explicative des CEPC favorables
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
III.-Bilans défavorables remis par voie électronique
(mél ou adresse web)
1. Exemplaire bilan défavorable des catégories B et B1
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
2. Exemplaire bilan défavorable des catégories BE, C1, C, C1E, CE, D1, D, D1E et DE
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
3. Exemplaire bilan défavorable des catégories A1, A2 et A
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33
4. Notice explicative des bilans des compétences défavorables
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n º 0190 du 19/08/2014, texte n º 33