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Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents contractuels relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)


ANNEXE


Les agents contractuels recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous sont rattachés à la commission :
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Musée de l'armée ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de la marine ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.