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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA))


Le directeur général des finances publiques au ministère des finances et des comptes publics et le directeur central du service du commissariat des armées au ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.