Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2014 portant abrogation de l'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA))

L'arrêté du 24 janvier 1977 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres administratifs territoriaux de l'air (CATA) est abrogé.