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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-898 du 18 août 2014 relatif à La Banque postale complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-898 du 18 août 2014 relatif à La Banque postale complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF))


A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé qui fixe le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés citées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée, est ajoutée La Banque postale, ainsi qu'il suit :


NOM DE LA SOCIÉTÉ

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DE L'ÉTAT
au conseil d'administration ou de surveillance

RÉPARTITION PAR MINISTÈRE

La Banque postale

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Economie