Article 6 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2014 portant agrément du laboratoire de l'usine de Vierzon de la société Jacobi Carbons France SASU pour effectuer le classement du charbon actif en vue de son transport maritime en colis)

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.