Annexe à la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France-Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain)
Les dispositions suivantes se réfèrent au plan type des prescriptions applicables aux centrales nucléaires de production d'électricité.
Les périodes de rejets mentionnées aux prescriptions [EDF-BUG-147], [EDF-BUG-149] et [EDF-BUG-155] correspondent, pour la période 1, à la période s'écoulant jusqu'à la demande d'autorisation avant mise en eau du caisson prévue par le III de l'article 2 du décret du 18 novembre 2008 susvisé, pour la période 2, à la période allant de la fin de la période 1 au démantèlement des structures internes supérieures du caisson, et pour la période 3, de la fin de la période 2 au déclassement du réacteur n° 1.