Article AUTONOME (Arrêté du 4 août 2014 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires et aux comités techniques institués au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement et de l'égalité des territoires)

ANNEXE
LISTES DES INSTANCES CONCERNÉES UNIQUEMENT PAR LE VOTE PAR CORRESPONDANCE

Commission consultative paritaire interministérielle des chargés d'études documentaires.
Commissions consultatives paritaires des personnels non titulaires.
Commission administrative paritaire des administrateurs civils.
Commission administrative paritaire des assistants de service social.
Commission administrative paritaire des architectes et urbanistes de l'Etat.
Commission administrative paritaire des chargés de recherche du développement durable.
Commission administrative paritaire des dessinateurs.
Commission administrative paritaire des directeurs de recherche du développement durable.
Commission administrative paritaire des experts techniques des services techniques.
Commission administrative paritaire des inspecteurs des affaires maritimes.
Commission administrative paritaire des inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable.
Commission administrative paritaire des officiers de port.
Commission administrative paritaire des officiers de port adjoints.
Commission administrative paritaire des professeurs techniques de l'enseignement maritime.
Commission administrative paritaire des syndics des gens de mer.