Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Les dispositions des 6°, 7°, 8°, 9° et 10° de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à la date mentionnée au deuxième alinéa de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé.