Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2014 fixant le montant de l'allocation visée aux articles 22 et 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres)

L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 1 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé.
L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'alinéa 2 de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé.