Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)


A N N E X E


Les agents, recrutés dans les conditions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté par les établissements publics administratifs inscrits ci-dessous, sont rattachés à la commission :
Ecole polytechnique ;
Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Institution nationale des invalides ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Musée de l'armée ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.