Article 26 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)

L'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents contractuels recrutés en application de la loi du 11 janvier 1984 est abrogé.