Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-MA-38 du 3 juillet 2014 modifiant la décision n° 2013-68 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Radio Soleil à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Soleil)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Soleil, à la SAS Rmux et à la SAS France Multiplex et publiée au Journal officiel de la République française.