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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat)


Annexe descriptive des logements réservés


Adresse du ou des logements réservés.
Pour chaque logement :


- type, surface ;
- localisation ;
- catégorie de conventionnement ;
- loyer mensuel hors charges (date de valeur) ;
- logement vacant au moment de la conclusion de la convention : oui/non.