Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat)

Le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat, modifié par la délibération n° 2014-08 du 19 mars 2014 et annexé au présent arrêté, est approuvé.