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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2014 fixant les conditions de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste)


La reconnaissance de titre est subordonnée à l'examen d'un dossier par le Conseil national de la spécialisation vétérinaire, dont le président désigne un rapporteur choisi au sein de ce conseil.
Ce dossier comprend, notamment :


- le justificatif de la reconnaissance de la formation de spécialisation vétérinaire par le Bureau européen de la spécialisation vétérinaire (EBVS) ;
- un rapport comprenant :
- le programme détaillé de la formation ;
- la qualité des formateurs ;
- les conditions et modalités de contrôle des connaissances pour la délivrance initiale ;
- la composition du jury ;
- les conditions d'attribution et de renouvellement du titre ;
- un bilan qualitatif et quantitatif des formations dispensées.